Les biens soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?
Les métaux précieux
La taxe sur les métaux précieux est de 11% , auquel s’ajoute 0.5% la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) aujourd’hui.
Cette taxe est éligible sur les objets en or, platine et argent , qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés : feuilles d’or, métaux industriels, débris…
Les pièces en or ou argent, frappées après 1800, sont aussi soumis à la TMP.
Les bijoux et diamants
La TMP s’applique sur la vente d’un bijou, d’une montre ou d’un diamant, seulement si le montant supérieur à 5000 EUR. La Taxe sur Métaux Précieux correspond alors à 6% .
source : Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics